Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 363 m² de logement - 26 Avenu Des Canadiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 07632222G0014
Demandeur
2H INVEST
Cette page présente le permis de construire n° 07632222G0014, délivré le 22 juillet 2022 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26 Avenu Des Canadiens, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2H INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 363 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 215 m² | 363 m² |
| Total | 148 m² | 363 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 215 m² | 363 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2H INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901062810
- SIRET
- 90106281000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632222G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |