Permis de construire Logement N° 07632221G0034

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 2 349 m² de logement - 2 4 Rue De La Cooperative

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 07632221G0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632221G0034, délivré le 11 octobre 2021 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 4 Rue De La Cooperative, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 243 m²

Surface existante avant

2 349 m²

Surface créée

2 349 m²

Surface totale après

2 349 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 2 349 m²
Locaux 2 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 349 m² 0 m² 0 m²
Total 2 349 m² 0 m² 2 349 m² 0 m² 2 349 m² 0 m² 2 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
78 - - - - - 78
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632221G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 2 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Rue De La Cooperative, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632221G0034, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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