Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 616 m² de locaux - 11 13 Rue Toulouse-Lautrec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 07632220G0037
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Cette page présente le permis de construire n° 07632220G0037, délivré le 28 juin 2021 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 13 Rue Toulouse-Lautrec, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 616 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX123, AX675.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 071 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 7 687 m² |
| Total | 7 071 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 7 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 071 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 7 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632220G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |