Permis de construire Logement N° 07632218G0058

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 266 m² de logement - 17 Rue Alfred De Musset

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07632218G0058

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632218G0058, délivré le 28 janvier 2019 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Alfred De Musset, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m²
Total 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m² 0 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632218G0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Alfred De Musset, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632218G0058, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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