Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 389 m² de locaux - Rue Marx Dormoy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 07632218G0032
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07632218G0032, délivré le 7 août 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marx Dormoy, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
| Total | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY CEDEX (76123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632218G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |