Permis de construire n° 07632218G0032 au Grand-Quevilly pour 389 m² de locaux, Rue Marx Dormoy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 07632218G0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marx Dormoy, le permis de construire n° 07632218G0032 a été délivré le 7 août 2018 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
| Total | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
| Total locaux | 2 252 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 2 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY CEDEX (76123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632218G0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |