Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 91 m² de locaux - 93 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 07632218G0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07632218G0011, délivré le 4 juin 2018 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 93 Rue Sadi Carnot, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL629.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 631 m² |
| Total | 1 540 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 540 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632218G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |