Permis de construire Locaux N° 07632124B0005

Permis de construire n° 07632124B0005 aux Grandes-Ventes pour 3 823 m² de locaux, 481 Rue D'auffay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2024

Dossier PC n° 07632124B0005

Demandeur

MANUBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632124B0005 a été délivré le 15 juin 2024 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 481 Rue D'auffay. MANUBOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD222, AD223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 412 m²

Surface existante avant

10 282 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+3 823 m²

Surface totale après

14 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD222 AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 282 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 14 105 m²
Total 10 282 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 14 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 282 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 14 105 m²
dont Industrie 8 547 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 12 370 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m²
Total locaux 10 282 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 14 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUBOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308307065
SIRET
30830706500059
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
LES GRANDES VENTES (76950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632124B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 481 Rue D'auffay, aux Grandes-Ventes (76950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANUBOIS et accordé le 15 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632124B0005, déposé en mairie des Grandes-Ventes.

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