Permis de construire Logement N° 07632121B0016

Permis de construire n° 07632121B0016 aux Grandes-Ventes pour 384 m² de logement, Rue Du Foyer Rural

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 mars 2022

Dossier PC n° 07632121B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632121B0016, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2022 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Foyer Rural.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 271 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS ROBERT (76590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632121B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Foyer Rural, aux Grandes-Ventes (76950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632121B0016, déposé en mairie des Grandes-Ventes.

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