Permis de construire Logement N° 07632121B0005

Permis de construire à Les Grandes-Ventes pour 48 m² de logement - 3195 Route De Dieppe La Boisette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 07632121B0005

Demandeur

LA BOISETTE

Cette page présente le permis de construire n° 07632121B0005, délivré le 12 août 2021 à Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3195 Route De Dieppe La Boisette, Les Grandes-Ventes (76950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOISETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1321, AK180, AK181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 089 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Grandes-Ventes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK1321 AK180 AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boisette

Territoire administratif

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 48 m² 0 m² 39 m² 0 m² 9 m² 48 m²
Total 39 m² 48 m² 0 m² 39 m² 0 m² 9 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOISETTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
537615023
SIRET
53761502300018
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
LES GRANDES VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632121B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3195 Route De Dieppe La Boisette, Les Grandes-Ventes (76950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOISETTE et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632121B0005, instruit par la commune de Les Grandes-Ventes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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