Permis de construire n° 07632120B0012 aux Grandes-Ventes pour 638 m² de locaux, Route D'orival
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 07632120B0012
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632120B0012 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un projet situé Route D'orival. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287600019
- SIRET
- 28760001900049
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- YVETOT (76192)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632120B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |