Permis de construire Logement N° 07632012B0006

Permis de construire à Grandcourt pour 533 m² de logement - Rue De Pierrepont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 07632012B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632012B0006, délivré le 21 avril 2013 à Grandcourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Pierrepont, Grandcourt (76660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137, AK139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 503 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK137 AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandcourt Code postal 76660 Identifiant INSEE 76320
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHEUX-EN-VIMEU (80210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632012B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pierrepont, Grandcourt (76660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632012B0006, instruit par la commune de Grandcourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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