Permis de construire n° 07631925O0082 à Grand-Couronne pour 22 m² de locaux, 6 Avenue De La Reine Mathild
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 07631925O0082
Demandeur
SCI LA REINE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue De La Reine Mathild, le permis de construire n° 07631925O0082 a été délivré le 11 juillet 2025 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI LA REINE MATHILDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
| Total | 135 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
| Total locaux | 135 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA REINE MATHILDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790296115
- SIRET
- 79029611500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631925O0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |