Permis de construire Locaux N° 07631923O0108

Permis de construire n° 07631923O0108 à Grand-Couronne pour 6 684 m² de locaux, Rue De Bon Marais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 07631923O0108

Demandeur

INFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631923O0108 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Rue De Bon Marais. Le demandeur déclaré est INFIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 684 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 434 m²

Surface créée

6 684 m²

Variation nette

+6 684 m²

Surface totale après

6 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 684 m² 6 684 m²
Total 0 m² 6 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 684 m² 6 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 684 m² 6 684 m²
dont Bureaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 898 m² 5 898 m²
Total locaux 0 m² 6 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 684 m² 6 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808666630
SIRET
80866663000013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631923O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bon Marais, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INFIMMO et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631923O0108, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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