Permis de construire Logement N° 0763191800148

Permis de construire n° 0763191800148 à Grand-Couronne pour 2 394 m² de logement, Residence ""Flaubert"" - Rue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 0763191800148

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763191800148, délivré le 24 juin 2019 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Residence ""Flaubert"" - Rue. Le dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 735 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 36 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE697, AE701, AE699. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 735 m²

Surface créée

2 394 m²

Variation nette

+2 394 m²

Surface totale après

2 394 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE697 AE701 AE699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²
Total 0 m² 2 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 394 m² 2 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 36 - - 36
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
FOURQUEUX (78112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191800148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Residence ""Flaubert"" - Rue, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191800148, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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