Permis de construire Mixte N° 0763191800083

Permis de construire n° 0763191800083 à Grand-Couronne pour 4 879 m² de logement et locaux, Rue De Seelze (Site Jesse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 0763191800083

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Seelze (Site Jesse, le permis de construire n° 0763191800083 a été délivré le 4 septembre 2018 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 879 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, dont 30 individuels et 29 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 30 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 609 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1716, AK1496, AK1195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

4 879 m²

Variation nette

+4 879 m²

Surface totale après

4 879 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1716 AK1496 AK1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 609 m² 4 609 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 4 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 879 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 30
Logements collectifs 29
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 30 2 - 59
- 20,3 % 25,4 % 50,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191800083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 logements (30 individuels, 29 collectifs), pour 4 879 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Seelze (Site Jesse, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GFI et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 30 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 609 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191800083, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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