Permis de construire Locaux N° 0763191600109

Permis de construire n° 0763191600109 à Grand-Couronne pour 6 000 m² de locaux, Rue Henry De Rochebouet Quai Tcmd

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0763191600109

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191600109 a été délivré le 7 septembre 2016, pour un projet situé Rue Henry De Rochebouet Quai Tcmd. Le demandeur déclaré est NORMANDE DE MANUTENTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 000 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 782 m²

Surface créée

6 000 m²

Variation nette

+6 000 m²

Surface totale après

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Tcmd

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
Total 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²
Total locaux 0 m² 6 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 000 m² 6 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDE DE MANUTENTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382467645
SIRET
38246764500026
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Autres dossiers de NORMANDE DE MANUTENTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191600109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 782 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henry De Rochebouet Quai Tcmd, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDE DE MANUTENTION et accordé le 7 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191600109, déposé en mairie de Grand-Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Couronne

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne