Permis de construire Locaux N° 0763191400067

Permis de construire à Grand-Couronne pour 141 m² de locaux - 4 Rue Leon Blum

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 0763191400067

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 0763191400067, délivré le 17 juin 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Leon Blum, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 874 m²

Surface existante avant

1 248 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 248 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 389 m²
Total 1 248 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 248 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Leon Blum, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 17 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400067, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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