Permis de construire Locaux N° 0763191400041

Permis de construire n° 0763191400041 à Grand-Couronne pour 851 m² de locaux, Avenue De Caen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0763191400041

Demandeur

AMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763191400041 a été délivré le 18 avril 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De Caen. La demande émane de AMEX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM370, AM368. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 605 m²

Surface existante avant

3 039 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM370 AM368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 039 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 3 890 m²
Total 3 039 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 039 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 3 890 m²
dont Bureaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m²
dont Industrie 1 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 292 m²
dont Entrepôt 1 530 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 2 381 m²
Total locaux 3 039 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422966465
SIRET
42296646500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 605 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Caen, à Grand-Couronne (76530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMEX et accordé le 18 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400041, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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