Permis de construire à Grand-Couronne pour 3 269 m² de locaux - 120 Rue Du Pavillon Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 0763191300137
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE CLOS SAMSON
Cette page présente le permis de construire n° 0763191300137, délivré le 17 février 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 120 Rue Du Pavillon Les Essarts, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE CLOS SAMSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 269 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV370, AV368.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
| Total | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 269 m² | 3 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE CLOS SAMSON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267606929
- SIRET
- 26760692900037
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191300137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |