Permis de construire Logement N° 07631512D0006

Permis de construire n° 07631512D0006 à Grainville-la-Teinturière pour 104 m² de logement, 5 Rue Des Charrettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 07631512D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631512D0006 porte sur un projet situé 5 Rue Des Charrettes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D878, D881. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-la-Teinturière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

983 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-la-Teinturière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D878 D881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-la-Teinturière Code postal 76450 Identifiant INSEE 76315
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HANOUARD (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631512D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Charrettes, à Grainville-la-Teinturière (76450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631512D0006, déposé en mairie de Grainville-la-Teinturière.

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