Permis de construire n° 07631419C0003 à Graimbouville pour 379 m² de locaux, 285 Hameau De La Grande Epine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 07631419C0003
Demandeur
EARL VAUCHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 285 Hameau De La Grande Epine, le permis de construire n° 07631419C0003 a été délivré le 22 juillet 2019 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie). EARL VAUCHEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC30, A59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graimbouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Graimbouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 307 m² |
| Total | 928 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 928 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VAUCHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481699544
- SIRET
- 48169954400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VIRVILLE (76110)
Autres dossiers de EARL VAUCHEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631419C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |