Permis de construire Logement N° 07631322M0010

Permis de construire n° 07631322M0010 à Gouy pour 123 m² de logement, Rue Les Fries Lot 10

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 07631322M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631322M0010 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un projet situé Rue Les Fries Lot 10.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA220. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2024

Localisation du projet à Gouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 10

Territoires administratifs

Commune
Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER DU BOURG DENIS (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631322M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Les Fries Lot 10, à Gouy (76520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631322M0010, déposé en mairie de Gouy.

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