Permis de construire Locaux N° 07631221B0008

Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 4 443 m² de locaux - Route Des Andelys Parc D'activites De La Garenne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 07631221B0008

Demandeur

FIQUET IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07631221B0008, délivré le 15 septembre 2021 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Andelys Parc D'activites De La Garenne, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FIQUET IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 443 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 933 m²

Surface créée

4 443 m²

Variation nette

+4 443 m²

Surface totale après

4 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De La Garenne

Territoire administratif

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 443 m² 4 443 m²
Total 0 m² 4 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 443 m² 4 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 443 m² 4 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIQUET IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910838259
SIRET
91083825900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631221B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Andelys Parc D'activites De La Garenne, Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FIQUET IMMO et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631221B0008, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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