Permis de construire n° 07631221B0008 à Gournay-en-Bray pour 4 443 m² de locaux, Route Des Andelys Parc D'activites De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 07631221B0008
Demandeur
FIQUET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Andelys Parc D'activites De La Garenne, le permis de construire n° 07631221B0008 a été délivré le 15 septembre 2021 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). FIQUET IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 443 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De La Garenne
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
| Total | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 443 m² | 4 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIQUET IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910838259
- SIRET
- 91083825900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FERRIERES EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631221B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |