Permis de construire Locaux N° 07631116C0001

Permis de construire n° 07631116C0001 à Goupillières pour 156 m² de locaux, Route De Cleres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 07631116C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goupillières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631116C0001 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Route De Cleres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goupillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goupillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goupillières Code postal 76570 Identifiant INSEE 76311
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 780 m²
Total 624 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 624 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 780 m²
Total locaux 624 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUPILLIERES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631116C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Cleres, à Goupillières (76570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631116C0001, déposé en mairie de Goupillières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goupillières

Autres types d'autorisations à Goupillières