Permis de construire n° 07630917R0001 à Gonzeville pour 252 m² de locaux, 48 Rte De Saint Lqaurent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 07630917R0001
Demandeur
EARL TERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Gonzeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630917R0001 porte sur un projet situé 48 Rte De Saint Lqaurent. Le projet est porté par EARL TERRIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Gonzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonzeville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76309
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 252 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 226 m² | 4 134 m² |
| Total | 3 908 m² | 252 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 226 m² | 4 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 908 m² | 252 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 226 m² | 4 134 m² |
| Total locaux | 3 908 m² | 252 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 226 m² | 4 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TERRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530315530
- SIRET
- 53031553000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GONZEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630917R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |