Permis de construire Logement N° 07630821D0005

Permis de construire n° 07630821D0005 à Gonneville-sur-Scie pour 122 m² de logement, 213 Rte De Heugleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 07630821D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonneville-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630821D0005 a été délivré le 21 septembre 2021, pour un projet situé 213 Rte De Heugleville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A614. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Gonneville-sur-Scie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Scie Code postal 76590 Identifiant INSEE 76308
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROPUS (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630821D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 213 Rte De Heugleville, à Gonneville-sur-Scie (76590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630821D0005, déposé en mairie de Gonneville-sur-Scie.

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