Permis de construire n° 07630518H0003 à Gonfreville-l'Orcher pour 243 m² de locaux, Route De La Chimie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07630518H0003
Demandeur
NORGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630518H0003 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Route De La Chimie. Le projet est porté par NORGAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 243 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 m² | 243 m² |
| Total | 239 m² | 243 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 239 m² | 243 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 m² | 243 m² |
| dont Industrie | 239 m² | 243 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 m² | 243 m² |
| Total locaux | 239 m² | 243 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 4 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORGAL
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 777344623
- SIRET
- 77734462300023
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630518H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |