Permis de construire n° 07630512H0016 à Gonfreville-l'Orcher pour 345 m² de locaux, 1 Rue De Bevilliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 07630512H0016
Demandeur
SCI VENUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630512H0016 a été délivré le 28 janvier 2013 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Bevilliers. Le demandeur déclaré est SCI VENUS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1634. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 102 m² |
| Total | 757 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 757 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 102 m² |
| dont Bureaux | 757 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 757 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VENUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434940318
- SIRET
- 43494031800018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT LAURENT DE BREVEDENT (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630512H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |