Permis de construire n° 0763032500006 à Gommerville pour 1 138 m² de locaux, 373 Rue Du Moulin Rose
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PC n° 0763032500006
Demandeur
EURL PAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763032500006, délivré le 16 décembre 2025 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 373 Rue Du Moulin Rose. Le demandeur déclaré est EURL PAILLETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, C398, ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommerville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 448 m² |
| Total | 2 310 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 310 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 448 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL PAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801732405
- SIRET
- 80173240500015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- GOMMERVILLE (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763032500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |