Permis de construire Logement N° 07630322C0004

Permis de construire n° 07630322C0004 à Gommerville pour 129 m² de logement, Rue Du Comte Louis Hocquar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07630322C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630322C0004 a été délivré le 13 septembre 2022 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Comte Louis Hocquar.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 533 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gommerville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630322C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Comte Louis Hocquar, à Gommerville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630322C0004, déposé en mairie de Gommerville.

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