Permis de construire Logement N° 07630319C0003

Permis de construire n° 07630319C0003 à Gommerville pour 162 m² de logement, Rue Des Rames (Lot B)

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 07630319C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630319C0003 a été délivré le 19 novembre 2019 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Rames (Lot B).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B380. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/12/2020
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2020

Localisation du projet à Gommerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE-L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630319C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 20/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rames (Lot B), à Gommerville (76430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630319C0003, déposé en mairie de Gommerville.

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