Permis de construire Locaux N° 07630221G0003

Permis de construire n° 07630221G0003 à Goderville pour 1 304 m² de locaux, Ferme Montier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 07630221G0003

Demandeur

SARL JEAN MARC MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630221G0003 a été délivré le 28 mai 2021 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Ferme Montier. Le projet est porté par SARL JEAN MARC MALO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C9, C1, C2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 414 m²

Surface existante avant

3 545 m²

Surface créée

1 304 m²

Variation nette

+1 304 m²

Surface totale après

4 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C1 C2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 545 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 4 849 m²
Total 3 545 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 4 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 545 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 4 849 m²
Total locaux 3 545 m² 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 304 m² 4 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JEAN MARC MALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441589744
SIRET
44158974400024
Code APE (NAF)
10.31Z - Transformation et conservation de pommes de terre
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
GODERVILLE (76110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630221G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Montier, à Goderville (76110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL JEAN MARC MALO et accordée le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630221G0003, déposé en mairie de Goderville.

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