Permis de construire Locaux N° 07630216G0016

Permis de construire n° 07630216G0016 à Goderville pour 259 m² de locaux, 77-81 Rue Jean Prevost

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 11 octobre 2016

Dossier PC n° 07630216G0016

Demandeur

SCI ROGER HENRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630216G0016 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2016 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 77-81 Rue Jean Prevost. Le dossier a été déposé par SCI ROGER HENRARD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A171, A640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goderville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A171 A640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 003 m² 146 m² 113 m² 0 m² 113 m² 146 m² 1 149 m²
Total 1 003 m² 146 m² 113 m² 0 m² 113 m² 146 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 003 m² 146 m² 113 m² 0 m² 113 m² 146 m² 1 149 m²
Total locaux 1 003 m² 146 m² 113 m² 0 m² 113 m² 146 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROGER HENRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440669174
SIRET
44066917400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
BEUZEVILLE LA GRENIER (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630216G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77-81 Rue Jean Prevost, à Goderville (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ROGER HENRARD ; la décision est intervenue le 11 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630216G0016, déposé en mairie de Goderville.

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