Permis de construire Locaux N° 0762982500001

Permis de construire n° 0762982500001 à Ganzeville pour 471 m² de locaux, 2 Rue De La Tour

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0762982500001

Demandeur

EARL DUPONQ HERVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2025 à Ganzeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762982500001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par EARL DUPONQ HERVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A275, A276, A776. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganzeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 598 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
21/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ganzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A275 A276 A776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganzeville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76298
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 144 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 615 m²
Total 249 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 615 m²
Total locaux 144 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DUPONQ HERVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481136646
SIRET
48113664600025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762982500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Tour, à Ganzeville (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DUPONQ HERVE et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2025, ouverture de chantier le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762982500001, déposé en mairie de Ganzeville.

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