Permis de construire n° 07629716R0002 à Gancourt-Saint-Étienne pour 506 m² de locaux, 2 Imp De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 07629716R0002
Demandeur
GAEC LAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Imp De L Eglise, le permis de construire n° 07629716R0002 a été délivré le 29 mars 2017 à Gancourt-Saint-Étienne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par GAEC LAIR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en habitation et 253 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gancourt-Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gancourt-Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gancourt-Saint-Étienne Code postal 76220 Identifiant INSEE 76297
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 290 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 3 543 m² |
| Locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 3 290 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423190222
- SIRET
- 42319022200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GANCOURT-SAINT-ETIENNE (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629716R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |