Permis de construire n° 07629624C0005 à Gainneville pour 205 m² de locaux, Zae De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 07629624C0005
Demandeur
GAINNEVILLE AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2024 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629624C0005 porte sur un projet situé Zae De La Briqueterie. Le projet est porté par GAINNEVILLE AUTO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 595 m² |
| Total | 390 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 595 m² |
| Total locaux | 390 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAINNEVILLE AUTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840402051
- SIRET
- 84040205100014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629624C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |