Permis de construire n° 07629621C0004 à Gainneville pour 139 m² de logement, 15 Cote D'azur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 07629621C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2021 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629621C0004 porte sur un projet situé 15 Cote D'azur.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 323 m² |
| Total | 184 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 323 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAINNEVILLE (76700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629621C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |