Permis de construire Locaux N° 07629521B0004

Permis de construire n° 07629521B0004 à Gaillefontaine pour 185 m² de locaux, 4 Route De Conteville Hameau De La Chapelle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07629521B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Conteville Hameau De La Chapelle, le permis de construire n° 07629521B0004 a été délivré le 9 mars 2022 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillefontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 923 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-206 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Gaillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 532 m² 185 m² 0 m² 391 m² 0 m² -206 m² 326 m²
Total 681 m² 185 m² 0 m² 391 m² 0 m² -206 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 532 m² 185 m² 0 m² 391 m² 0 m² -206 m² 326 m²
Total locaux 532 m² 185 m² 0 m² 391 m² 0 m² -206 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLEFONTAINE (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629521B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Route De Conteville Hameau De La Chapelle, à Gaillefontaine (76870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629521B0004, déposé en mairie de Gaillefontaine.

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