Retour aux autorisations de Gaillefontaine

Permis de construire Locaux N° 07629518B0007

Permis de construire à Gaillefontaine pour 1 965 m² de locaux - La Bataille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bataille, Gaillefontaine (76870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DELAVIER et accordé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629518B0007, instruit par la commune de Gaillefontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 07629518B0007

Demandeur

FERME DELAVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07629518B0007, délivré le 25 octobre 2018 à Gaillefontaine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Bataille, Gaillefontaine (76870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DELAVIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A726, A727.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 127 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillefontaine Code postal 76870 Identifiant INSEE 76295
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²
Total	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 965 m²	1 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DELAVIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829150705
SIRET: 82915070500012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GAILLEFONTAINE (76870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07629518B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bataille, Gaillefontaine (76870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DELAVIER et accordé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629518B0007, instruit par la commune de Gaillefontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillefontaine

PC n°0762952500008 Logement Commencé

Chemin Du Clair Ruissel

Gaillefontaine (76870)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 108 m² SDP

PC n°0762952500006 Logement Annulé

Chemin Du Clair Ruissel

Gaillefontaine (76870)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 108 m² SDP

PC n°0762952500003 Logement Autorisé

12 Rue Des Fosses

Gaillefontaine (76870)

Nouvelle construction

08 août 2025 124 m² SDP

PC n°0762952500002 Logement Autorisé

Rue Du 11Eme Hussard Canad

Gaillefontaine (76870)

Nouvelle construction

22 avr. 2025 76 m² SDP

PC n°0762952500001 Logement Commencé

14 Rue Du 11Eme Hussard Canad

Gaillefontaine (76870)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 111 m² SDP

PC n°07629524B0002 Locaux Commencé

2 Chemin De Clair Ruissel

Gaillefontaine (76870)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 174 m² SDP GAEC DU CLAIR RUISSEL

Autres types d'autorisations à Gaillefontaine

Permis d'aménager à Gaillefontaine

1 autorisation

Permis de démolir à Gaillefontaine

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillefontaine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillefontaine

Autres types d'autorisations à Gaillefontaine

Caractéristiques du projet