Permis de construire à La Gaillarde pour 772 m² de locaux - 39 Rte De La Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 07629414D0011
Demandeur
DU PASSAGE A GUE
Cette page présente le permis de construire n° 07629414D0011, délivré le 23 janvier 2015 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Rte De La Mer, La Gaillarde (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PASSAGE A GUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2626, B2462, B2461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaillarde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
| Total | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PASSAGE A GUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791901879
- SIRET
- 79190187900019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629414D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |