Permis de construire Logement N° 07629312D0005

Permis de construire n° 07629312D0005 à Fultot pour 91 m² de logement, 2 Ter Rue Des Tisserands

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 07629312D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 à Fultot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629312D0005 porte sur un projet situé 2 Ter Rue Des Tisserands.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fultot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fultot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fultot Code postal 76560 Identifiant INSEE 76293
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 65 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 4 m²
Total 69 m² 26 m² 65 m² 0 m² 65 m² 26 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGIENS (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629312D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Ter Rue Des Tisserands, à Fultot (76560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629312D0005, déposé en mairie de Fultot.

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