Permis de construire Locaux N° 07629115F0001

Permis de construire n° 07629115F0001 à Froberville pour 1 170 m² de locaux, 2193 Ld La Mare Blonde

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07629115F0001

Demandeur

SCEA DE LA HETRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629115F0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Froberville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2193 Ld La Mare Blonde. Le projet est porté par SCEA DE LA HETRAIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD48, ZD34. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froberville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 273 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Froberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD19 ZD48 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Froberville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76291
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total locaux 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA HETRAIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
419050588
SIRET
41905058800013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
FROBERVILLE (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629115F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2193 Ld La Mare Blonde, à Froberville (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA HETRAIE et accordé le 13 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629115F0001, déposé en mairie de Froberville.

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