Permis de construire Logement N° 07629022B0001

Permis de construire n° 07629022B0001 à Frichemesnil pour 110 m² de logement, 172 Impasse De La Plaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 07629022B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629022B0001, délivré le 31 mai 2022 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 172 Impasse De La Plaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A358. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 729 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
17/10/2022
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frichemesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 49 m² 61 m² 0 m² 0 m² 110 m² 344 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 295 m² 49 m² 61 m² 0 m² 61 m² 49 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSC-LE-HARD (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629022B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 172 Impasse De La Plaine, à Frichemesnil (76690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07629022B0001, déposé en mairie de Frichemesnil.

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