Permis de construire n° 07629015R0001 à Frichemesnil pour 1 523 m² de locaux, 97 Rte D Ormesnil Ormesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07629015R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07629015R0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 97 Rte D Ormesnil Ormesnil.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ormesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRICHEMESNIL (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |