Permis de construire n° 07629012P0008 à Frichemesnil pour 508 m² de locaux, 40 La Joserie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 07629012P0008
Demandeur
GAEC DE BOSSCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frichemesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629012P0008 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé 40 La Joserie. Le demandeur déclaré est GAEC DE BOSSCHERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LS159, A368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frichemesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frichemesnil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frichemesnil Code postal 76690 Identifiant INSEE 76290
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 482 m² |
| Total | 1 974 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 482 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOSSCHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383155363
- SIRET
- 38315536300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRICHEMESNIL (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629012P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |