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Permis de construire Logement N° 0762892600010

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 114 m² de logement - Rue De Mont De L'if

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mont De L'if, Saint Martin de l'If (76190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2SDL-INVEST et accordé le 22 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892600010, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0762892600010

Demandeur

SCI 2SDL-INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762892600010, délivré le 22 mai 2026 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Mont De L'if, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2SDL-INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

22/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Lotissement

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Total	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2SDL-INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 992719286
SIRET: 99271928600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAULÉVRIER-SAINTE-GERTRUDE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762892600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 mai 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Mont De L'if, Saint Martin de l'If (76190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2SDL-INVEST et accordé le 22 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892600010, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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