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Permis de construire Logement N° 0762891900014

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 92 m² de logement - 1111 Route De Rancon Betteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0762891900014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0762891900014, délivré le 5 décembre 2019 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1111 Route De Rancon Betteville, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 461 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Betteville

Territoire administratif

Commune
Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 230 m²
Total 138 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE L'IF (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762891900014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1111 Route De Rancon Betteville, Saint Martin de l'If (76190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762891900014, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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