Permis de construire Logement N° 07628916R0013

Permis de construire n° 07628916R0013 à Saint Martin de l'If pour 207 m² de logement, Rue Des Deux Mares

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2016

Dossier PC n° 07628916R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Deux Mares, le permis de construire n° 07628916R0013 a été délivré le 11 septembre 2016 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Martin de l'If.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/09/2016
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 223 m²
Total 16 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVILLE-LA-FOLLETIERE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628916R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Deux Mares, à Saint Martin de l'If (76190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628916R0013, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

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