Permis de construire Logement N° 07628914P0005

Permis de construire n° 07628914P0005 à Saint Martin de l'If pour 257 m² de logement, La Ferme Du Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 07628914P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ferme Du Bourg, le permis de construire n° 07628914P0005 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Martin de l'If.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 157 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 14 m² 157 m² -171 m² 1 m²
Total 172 m² 100 m² 157 m² 14 m² 157 m² 86 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 2 - 3
- 33,3 % - - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLACQUEVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628914P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ferme Du Bourg, à Saint Martin de l'If (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628914P0005, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

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