Permis de construire Locaux N° 0762872600002

Permis de construire n° 0762872600002 à Fresquiennes pour 144 m² de locaux, 1395 Route De Montville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0762872600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762872600002 a été délivré le 27 mars 2026, pour un projet situé 1395 Route De Montville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB5, BB6, BB7. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 695 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB5 BB6 BB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 164 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 308 m²
Total 341 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 308 m²
dont Entrepôt 164 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 308 m²
Total locaux 164 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762872600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 695 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1395 Route De Montville, à Fresquiennes (76570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762872600002, déposé en mairie de Fresquiennes.

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